1. PRÉSENTATION
RoZo Formations est un organisme de formation dont le siège est situé au 24, rue Saint-Antoine 38520 Le Bourg d’Oisans. RoZo Formations développe, propose et dispense des formations en présentiel et distanciel dans le domaine de la santé.
2. OBJET
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute l’offre de RoZo Formations relative à des commandes passées à RoZo Formations par tout client professionnel, ci-après dénommé le «Client ». Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client, ne peut prévaloir sur les présentes conditions de vente et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre RoZo Formations et le client. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sous réserve d’informations sur le site de RoZo Formations. Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part de RoZo Formations lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de RoZo Formations à ses besoins.
3. TYPES DE FORMATION
3.1. Descriptif
Les dispositions du présent article concernent la formation en présentiel. Elle s’adresse à des apprenants individuels, ou collectifs. Elle est réalisée en France, dans des locaux mis à disposition par le Client, ou loués par RoZo Formations. Le nombre de stagiaires par session de formation est compris entre 10 et 30 (précisions dans le programme de formation).
3.2 Conditions financières
Tous les prix, exprimés en Euros correspondent aux seules prestations décrites dans l’offre de RoZo Formations. Sauf mention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– le paiement comptant doit être effectué par le Client à réception de l’inscription
– l’inscription est validée par le versement d’un acompte (environ 10% du prix de la formation)
– le règlement sera effectué par carte bancaire, chèque à l’ordre de SAS RoZo ou par virement bancaire contre reçu.
En cas de retard de paiement, RoZo Formations pourra suspendre les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application, prorata temporis par période d’un mois calendaire, de pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. RoZo Formations aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à RoZo Formations. Toute formation commencée est due dans son intégralité.
3.3 Prises en charge
Lorsque la formation est prise en charge par Fonds d’Assurances Formation des Professions Libérales (FIFPL), il appartient au participant de faire la demande de prise en charge avant l’action de formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. Il convient aussi au client d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et/ou la convention de formation les éventuelles mentions à indiquer sur la facture : référence de dossiers ou toute mention pour que l’action de formation puisse être prise en charge.
Lorsque l’action de formation est prise en charge par l’ANDPC, il appartient au client de réaliser son inscription sur le site www.mondpc.fr et lors de l’inscription à une formation de vérifier en amont que sa limite du montant du forfait annuel autorise la prise en charge de la formation par l’ANDPC. Dans le cas où le forfait restant ne couvre pas les frais de la formation, la somme restant à payer est à la charge du client.
3.4 Commandes et disponibilités
Les inscriptions aux formations sont prises par ordre chronologique, le nombre de place par stages est limité. Le client s’engage à respecter les dates limites d’inscription : 1 mois avant le stage. L’inscription à un stage entraîne l’acceptation par le stagiaire des règles appliquées en cas d’annulation.
Pour chaque inscription, un contrat est établi selon les textes en vigueur et systématiquement adressé au Client qui devra le retourner au plus tard 30 jours calendaires après son inscription accompagné de tous les documents et informations requis. La commande est réputée valide à réception par RoZo Formations de ce contrat complété, dûment signé.
Dès la validation de l’inscription, RoZo Formations adresse par voie électronique ou postale une confirmation d’inscription.
Sept jours avant la formation, RoZo Formations adresse un courrier électronique ou postal de convocation au participant indiquant la date, l’heure et le lieu de la formation.
Une attestation de participation est remise au Client à l’issue la formation.
4. ANNULATION
4.1 Annulation à l’initiative de RoZo Formations
RoZo Formations, se réserve le droit de modifier le lieu de la formation ou le déroulement et contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le Client sera prévenu au plus tard 7 jours avant la date de début de la formation et les droits d’inscription reçus seront intégralement remboursés. En cas d’annulation, RoZo Formations ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’annulation ou d’un report d’une formation ou d’un congrès. Les frais éventuels engagés par les clients liés au déplacement ou à l’hébergement ne seront pas remboursés.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant, d’un formateur ou animateur de formation, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de RoZo Formations.
4.2 Annulation à l’initiative du Client
Sauf cas de force majeure, les dates de formation en présentiel sont bloquées de façon ferme. Toute annulation par le participant doit être confirmée par un écrit. Pour toute annulation à une formation, reçue de 180 à 30 jours ouvrés avant le premier jour de la formation, le prix sera facturé à hauteur de 20 %. Après cette date, et jusqu’au jour de formation, la totalité du prix sera due et facturée, montant non imputable sur le budget de formation.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de RoZo Formations ou de ses ayants droit.
6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
RoZo Formations s’engage à informer chaque stagiaire que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration de l’offre de RoZo Formations et du suivi de la validation de la formation opérée conformément au Contrat,
- la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des stagiaires sont des données accessibles à ses services,
- conformément à la loi en vigueur, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à RoZo Formations.
Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le stagiaire et auxquelles il aura eu accès. RoZo Formations conservera, pour sa part, les données pédagogiques liées à la formation, pour une période n’excédant pas deux années, durée suffisante à l’appréciation de la formation.
7. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et RoZo Formations à l’occasion de l’exécution du Contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Grenoble.
8. REGLES APPLICABLES
Le Client s’engage à se conformer aux règles édictées dans le règlement intérieur remis après inscription.