{"id":336,"date":"2022-05-26T22:13:37","date_gmt":"2022-05-26T20:13:37","guid":{"rendered":"https:\/\/rozoformations.fr\/?page_id=336"},"modified":"2022-06-12T22:23:21","modified_gmt":"2022-06-12T20:23:21","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rozoformations.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\n

1. PR\u00c9SENTATION<\/p>\n\n\n\n

RoZo Formations est un organisme de formation dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 24, rue Saint-Antoine 38520 Le Bourg d’Oisans. RoZo Formations d\u00e9veloppe, propose et dispense des formations en pr\u00e9sentiel et distanciel dans le domaine de la sant\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

2. OBJET<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente s\u2019appliquent \u00e0 toute l\u2019offre de RoZo Formations relative \u00e0 des commandes pass\u00e9es \u00e0 RoZo Formations par tout client professionnel, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00abClient \u00bb. Toute condition contraire, et notamment toute condition g\u00e9n\u00e9rale ou particuli\u00e8re oppos\u00e9e par le Client, ne peut pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes conditions de vente et ce, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent de fa\u00e7on exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre RoZo Formations et le client. Ces conditions sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment sous r\u00e9serve d\u2019informations sur le site de RoZo Formations. Le Client reconna\u00eet que, pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande, il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des informations suffisantes de la part de RoZo Formations lui permettant de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre de RoZo Formations \u00e0 ses besoins.<\/p>\n\n\n\n

3. TYPES DE FORMATION<\/p>\n\n\n\n

3.1. Descriptif<\/p>\n\n\n\n

Les dispositions du pr\u00e9sent article concernent la formation en pr\u00e9sentiel. Elle s\u2019adresse \u00e0 des apprenants individuels, ou collectifs. Elle est r\u00e9alis\u00e9e en France, dans des locaux mis \u00e0 disposition par le Client, ou lou\u00e9s par RoZo Formations. Le nombre de stagiaires par session de formation est compris entre 10 et 30 (pr\u00e9cisions dans le programme de formation).<\/p>\n\n\n\n

    3.2 Conditions financi\u00e8res<\/p>\n\n\n\n

Tous les prix, exprim\u00e9s en Euros correspondent aux seules prestations d\u00e9crites dans l\u2019offre de RoZo Formations. Sauf mention contraire, les r\u00e8glements seront effectu\u00e9s aux conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

– le paiement comptant doit \u00eatre effectu\u00e9 par le Client \u00e0 r\u00e9ception de l\u2019inscription\u00a0<\/p>\n\n\n\n

– l’inscription est valid\u00e9e par le versement d’un acompte (environ 10% du prix de la formation)<\/p>\n\n\n\n

– le r\u00e8glement sera effectu\u00e9 par carte bancaire, ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de SAS RoZo ou par virement bancaire contre re\u00e7u.<\/p>\n\n\n\n

En cas de retard de paiement, RoZo Formations pourra suspendre les commandes en cours, sans pr\u00e9judice de toute autre voie d’action. Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, l’application, prorata temporis par p\u00e9riode d\u2019un mois calendaire, de p\u00e9nalit\u00e9s de retard d’un montant \u00e9gal \u00e0 3 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. RoZo Formations aura la facult\u00e9 de suspendre le service jusqu\u2019\u00e0 complet paiement et obtenir le r\u00e8glement par voie contentieuse aux frais du Client sans pr\u00e9judice des autres dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre dus \u00e0 RoZo Formations. Toute formation commenc\u00e9e est due dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    3.3 Prises en charge <\/p>\n\n\n\n

Lorsque la formation est prise en charge par Fonds d\u2019Assurances Formation des Professions Lib\u00e9rales (FIFPL), il appartient au participant de faire la demande de prise en charge avant l\u2019action de formation et de s\u2019assurer de la bonne fin de cette demande. Il convient aussi au client d\u2019indiquer explicitement sur le bulletin d\u2019inscription et\/ou la convention de formation les \u00e9ventuelles mentions \u00e0 indiquer sur la facture : r\u00e9f\u00e9rence de dossiers ou toute mention pour que l\u2019action de formation puisse \u00eatre prise en charge.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019action de formation est prise en charge par l\u2019ANDPC, il appartient au client de r\u00e9aliser son inscription sur le site www.mondpc.fr<\/a>  et lors de l\u2019inscription \u00e0 une formation de v\u00e9rifier en amont que sa limite du montant du forfait annuel autorise la prise en charge de la formation par l\u2019ANDPC. Dans le cas o\u00f9 le forfait restant ne couvre pas les frais de la formation, la somme restant \u00e0 payer est \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n

    3.4 Commandes et disponibilit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

Les inscriptions aux formations sont prises par ordre chronologique, le nombre de place par stages est limit\u00e9.  Le client s\u2019engage \u00e0 respecter les dates limites d’inscription : 1 mois avant le stage. L’inscription \u00e0 un stage entra\u00eene l’acceptation par le stagiaire des r\u00e8gles appliqu\u00e9es en cas d’annulation.<\/p>\n\n\n\n

Pour chaque inscription, un contrat est \u00e9tabli selon les textes en vigueur et syst\u00e9matiquement adress\u00e9 au Client qui devra le retourner au plus tard 30 jours calendaires apr\u00e8s son inscription accompagn\u00e9 de tous les documents et informations requis. La commande est r\u00e9put\u00e9e valide \u00e0 r\u00e9ception par RoZo Formations de ce contrat compl\u00e9t\u00e9, d\u00fbment sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s la validation de l\u2019inscription, RoZo Formations adresse par voie \u00e9lectronique ou postale une confirmation d\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n

Sept jours avant la formation, RoZo Formations adresse un courrier \u00e9lectronique ou postal de convocation au participant indiquant la date, l\u2019heure et le lieu de la formation.<\/p>\n\n\n\n

Une attestation de participation est remise au Client \u00e0 l\u2019issue la formation.<\/p>\n\n\n\n

4. ANNULATION<\/p>\n\n\n\n

    4.1 Annulation \u00e0 l\u2019initiative de RoZo Formations<\/p>\n\n\n\n

RoZo Formations, se r\u00e9serve le droit de modifier le lieu de la formation ou le d\u00e9roulement et contenu de son programme, de reporter ou d\u2019annuler la formation en particulier si le nombre de participants est jug\u00e9 p\u00e9dagogiquement insuffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le Client sera pr\u00e9venu au plus tard 7 jours avant la date de d\u00e9but de la formation et les droits d\u2019inscription re\u00e7us seront int\u00e9gralement rembours\u00e9s. En cas d\u2019annulation, RoZo Formations ne peut en aucun  cas \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019annulation ou d\u2019un report d\u2019une formation ou d\u2019un congr\u00e8s. Les frais \u00e9ventuels engag\u00e9s par les clients li\u00e9s au d\u00e9placement ou \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement ne seront pas rembours\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux fran\u00e7ais et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l\u2019accident d\u2019un consultant, d\u2019un formateur ou animateur de formation, les d\u00e9sastres naturels, les incendies, les lois ou r\u00e8glements mis en place ult\u00e9rieurement, l\u2019interruption des t\u00e9l\u00e9communications, l\u2019interruption de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, l\u2019interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le de RoZo Formations.<\/p>\n\n\n\n

    4.2 Annulation \u00e0 l\u2019initiative du Client<\/p>\n\n\n\n

Sauf cas de force majeure, les dates de formation en pr\u00e9sentiel sont bloqu\u00e9es de fa\u00e7on ferme. Toute annulation par le participant doit \u00eatre confirm\u00e9e par un \u00e9crit. Pour toute annulation \u00e0 une formation, re\u00e7ue de 180 \u00e0 30 jours ouvr\u00e9s avant le premier jour de la formation, le prix sera factur\u00e9 \u00e0 hauteur de 20 %. Apr\u00e8s cette date, et jusqu\u2019au jour de formation, la totalit\u00e9 du prix sera due et factur\u00e9e, montant non imputable sur le budget de formation.<\/p>\n\n\n\n

5. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>\n\n\n\n

Le client s\u2019interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalit\u00e9 ou en partie, d\u2019adapter, de modifier, de traduire, de repr\u00e9senter, de commercialiser ou de diffuser les supports de cours ou autres ressources p\u00e9dagogiques mis \u00e0 sa disposition sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de RoZo Formations ou de ses ayants droit.  <\/p>\n\n\n\n

6. PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/p>\n\n\n\n

RoZo Formations s\u2019engage \u00e0 informer chaque stagiaire que :<\/p>\n\n\n\n